Marques

Le souhait de tout opérateur économique est de distinguer ses produits et services de ceux de ses concurrents. Le droit des marques vise à répondre à cet objectif en assurant un monopole relatif, limité à certains produits et services revendiqués lors des formalités de dépôt, sur tout signe (verbal, figuratif, sonore, etc.) apte à constituer, aux yeux du public, une indication d’origine commerciale.La marque n’est pas un droit de création mais un droit d’occupation, le signe n’ayant ainsi nul besoin d’être nouveau ou original. Le cabinet CBD vous assiste dans le choix de vos marques, de la vérification de leur disponibilité et dans toutes les procédures administratives (opposition, demandes en déchéance et en nullité devant les offices compétents).

Par ailleurs, nous disposons d’une expertise reconnue en contentieux du droit des marques, tant civil que pénal, et sommes régulièrement cités parmi les avocats de référence dans ce domaine.

Nous assurons également le lien entre les douanes et les titulaires de droit dans le cadre de procédures de surveillance et de retenue douanière.