Droits d’auteur et droits voisins

Le droit de la propriété littéraire et artistique vise à accorder aux auteurs une protection sur leurs œuvres, dès lors qu’elles sont originales, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

De telles créations peuvent donc faire l’objet d’un monopole, en principe de 70 ans, indépendamment d’une quelconque formalité de dépôt, l’œuvre étant protégée en France du seul fait de la création. Le cabinet CBD dispose d’une expertise reconnue en droit d’auteur, notamment dans le domaine de la défense des œuvres des arts appliqués, principalement des créations de mode, de maroquinerie, de joaillerie…

Nous représentons régulièrement devant les Tribunaux les maisons de couture, les stylistes et directeurs artistiques, dans tous les litiges impliquant leurs créations, tant de contrefaçon que de concurrence déloyale et parasitaire.