Concurrence déloyale

La liberté de concurrence et de l’industrie régit la compétition entre les entreprises. Cette liberté connait des limites que sont les procédés déloyaux et parasitaires dans la lutte concurrentielle, fautes engageant la responsabilité civile de leur auteur.

Le cabinet dispose également d’une forte expérience dans le contentieux de la concurrence déloyale et parasitaire et accompagne ses clients afin de prévenir et de lutter contre le risque de confusion entre des produits ou entreprises concurrentes ou le risque qu’une entreprise concurrente ou non se place dans le sillage d’une autre de façon à bénéficier de façon indue de ses investissements, de sa renommée ou de celle de ses produits.

Le cabinet CBD intervient à toutes les étapes d’un litige en concurrence déloyale et parasitaire depuis la rédaction d’une lettre de mise en demeure jusqu’à l’obtention d’une décision judiciaire.