Brevets

Selon le Code de la Propriété Intellectuelle, toute invention peut faire l’objet d’une protection, quel que soit le domaine technologique, dès lors qu’elle est nouvelle, implique une activité inventive et est susceptible d’application industrielle.

Le droit des brevets revêt donc une importance capitale pour les entreprises dont les innovations sont ainsi protégées d’un détournement indu par la concurrence, l’atteinte au monopole conféré par le titre étant constitutif de contrefaçon.

Le plus souvent en lien avec des conseils en propriété industrielle spécialisés dans le domaine technique en cause, le cabinet CBD intervient à toutes les étapes du litige en contrefaçon de brevets d’invention, depuis l’organisation des opérations de saisie-contrefaçon jusqu’à l’obtention de la sanction judiciaire adéquate.